PROJET DE LOI 85

Loi de 2007-2008 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 6 416 017 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2008, document sur lequel l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture et
de l’Aquaculture...............	33 390 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	28 654 000
Ministère de l’Éducation...............	875 590 000
Ministère de l’Énergie...............	2 873 000
Agence de l’efficacité et
de la conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	13 375 000
Ministère de l’Environnement...............	14 371 000
Bureau du Conseil exécutif...............	5 382 000
Ministère des Services familiaux et
communautaires...............	866 038 000
Ministère des Finances...............	12 435 000
Ministère des Pêches...............	2 621 000
Gouvernement général...............	317 865 000
Ministère de la Santé...............	2 053 687 000
Ministère des Affaires
intergouvernementales...............	3 454 000
Ministère de la Justice et
de la Consommation...............	37 191 000
Assemblée législative...............	13 967 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	111 156 000
Commission de l’enseignement supérieur
des provinces Maritimes...............	163 835 000
Ministère des Ressources naturelles...............	94 852 000
Cabinet du procureur général...............	14 339 000
Bureau du contrôleur...............	4 723 000
Bureau des ressources humaines...............	5 535 000
Cabinet du premier ministre...............	1 579 000
Ministère de l’Éducation postsecondaire,
de la Formation et du Travail...............	248 250 000
Ministère de la Sécurité publique...............	108 161 000
Société de développement régional...............	38 114 000
Service de la dette publique...............	3 510 000
Ministère de l’Approvisionnement et
des Services...............	101 739 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	27 010 000
Ministère des Transports...............	160 934 000
Ministère du Mieux-être, de la Culture et
du Sport...............	16 035 000

Total du compte ordinaire et du compte d’organismes de services spéciaux...............

5 380 665 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture et
de l’Aquaculture...............	400 000 $
Ministère de l’Éducation...............	1 000 000
Ministère de la Santé...............	10 000 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	500 000
Ministère des Ressources naturelles...............	2 436 000
Société de développement régional...............	15 200 000
Ministère de l’Approvisionnement et
des Services...............	101 298 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	500 000
Ministère des Transports...............	724 350 000

Total du compte de capital...............

855 684 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture et
de l’Aquaculture...............	1 600 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	50 000 000
Agence de l’efficacité et
de la conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	13 400 000
Ministère des Services familiaux et
communautaires...............	5 905 000
Ministère de l’Éducation postsecondaire,
de la Formation et du Travail...............	108 763 000

Total des prêts et avances...............

179 668 000 $

Total général — Budget principal de
l’année financière se terminant le
31 mars 2008 (charges et dépenses
auxquelles il n’est pas autrement
pourvu)...............	6 416 017 000 $