PROJET DE LOI 83

Loi de 2008-2009 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 5 928 692 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2009, document sur lequel l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture et de
l’Aquaculture...............	35 542 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	51 501 000
Ministère de l’Éducation...............	941 577 000
Ministère de l’Énergie...............	3 232 000
Agence de l’efficacité et de la
conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	12 688 000
Ministère de l’Environnement...............	12 757 000
Bureau du Conseil exécutif...............	5 669 000
Ministère des Finances...............	12 740 000
Ministère des Pêches...............	3 818 000
Gouvernement général...............	392 852 000
Ministère de la Santé...............	2 196 675 000
Ministère des Affaires
intergouvernementales...............	5 025 000
Ministère de la Justice et de la
Consommation...............	39 964 000
Assemblée législative...............	17 997 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	113 904 000
Commission de l’enseignement
supérieur des provinces Maritimes...............	120 465 000
Ministère des Ressources naturelles...............	81 412 000
Cabinet du procureur général...............	14 785 000
Bureau du contrôleur...............	4 656 000
Bureau des ressources humaines...............	5 785 000
Cabinet du premier ministre...............	1 641 000
Ministère de l’Éducation postsecondaire,
de la Formation et du Travail...............	256 255 000
Ministère de la Sécurité publique...............	113 129 000
Société de développement régional...............	51 763 000
Service de la dette publique...............	4 985 000
Ministère du Développement social...............	908 320 000
Ministère de l’Approvisionnement
et des Services...............	109 138 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	29 973 000
Ministère des Transports...............	168 595 000
Ministère du Mieux-être, de la
Culture et du Sport...............	18 044 000

Total du compte ordinaire et
du compte d’organismes
de services spéciaux...............	5 734 887 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture et de
l’Aquaculture...............	1 600 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	100 000 000
Agence de l’efficacité et de la
conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	13 400 000
Ministère de l’Éducation postsecondaire,
de la Formation et du Travail...............	70 500 000
Ministère du Développement social...............	8 305 000

Total des prêts et avances...............

193 805 000 $

Total général — Budget principal
de l’année financière se terminant
le 31 mars 2009 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu)...............	5 928 692 000 $