PROJET DE LOI 23

Loi supplémentaire de 2008-2009 (1) portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 298 627 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget supplémentaire, Volume I, de l’année financière se terminant le 31 mars 2009, document sur lequel l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

Ministère de l’Éducation...............	10 655 000 $
Ministère de l’Énergie...............	483 000
Gouvernement général...............	133 000 000
Ministère de la Santé...............	40 000 000
Ministère de la Justice
et de la Consommation...............	1 497 000
Assemblée législative...............	1 834 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	1 317 000
Commission de l’enseignement supérieur
des provinces Maritimes...............	3 106 000
Ministère des Ressources naturelles...............	1 900 000
Cabinet du procureur général...............	1 203 000
Ministère de la Sécurité publique...............	28 500 000
Société de développement régional...............	17 300 000
Ministère du Développement social...............	19 549 000
Ministère de l’Approvisionnement
et des Services...............	500 000
Ministère des Transports...............	2 183 000
Total du compte ordinaire...............	263 027 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère du Tourisme et des Parcs...............	600 000 $
Total du compte de capital...............	600 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	35 000 000 $
Total des prêts et avances...............	35 000 000 $

Total général — Budget supplémentaire,
Volume I, de l’année financière se
terminant le 31 mars 2009 (charges et
dépenses auxquelles il n’est pas
autrement pourvu)...............	298 627 000 $