PROJET DE LOI 38

Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 L’article 18 de la Loi sur les services correctionnels, chapitre C-26 des Lois révisées de 1973, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Réadaptation du détenu

18 La détention dans un établissement de correction a notamment pour objectif de contribuer à la réadaptation du détenu.