PROJET DE LOI 41

Loi supplémentaire de 2008-2009 (2) portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 101 331 961,50 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget supplémentaire, Volume II, de l’année financière se terminant le 31 mars 2009, document sur lequel l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

Ministère de l’Énergie...............	24 475,21 $
Ministère de l’Environnement...............	211 803,55
Gouvernement général...............	80 498 956,63
Ministère de la Santé...............	10 202 374,15
Assemblée législative...............	318 393,99
Ministère des Gouvernements
locaux...............	173 584,34
Ministère de la Sécurité publique...............	420 799,07
Ministère du Développement
social...............	866 996,80
Ministère du Tourisme
et des Parcs...............	32 069,34
Ministère des Transports...............	8 491 350,87
Ministère du Mieux-être, de la
Culture et du Sport...............	91 157,55
Total du compte ordinaire...............	101 331 961,50 $

Total général —
Budget supplémentaire,
Volume II, de l’année financière se
terminant le 31 mars 2009 (charges et
dépenses auxquelles il n’est pas
autrement pourvu)...............	101 331 961,50 $