PROJET DE LOI 50

Loi de 2010-2011 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 7 575 056 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2011, document sur lequel l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture et de
l’Aquaculture...............	36 098 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	41 891 000
Ministère de l’Éducation...............	994 572 000
Ministère de l’Énergie...............	3 034 000
Agence de l’efficacité et de la
conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	17 655 000
Ministère de l’Environnement...............	11 769 000
Bureau du Conseil exécutif...............	5 517 000
Ministère des Finances...............	12 322 000
Ministère des Pêches...............	4 675 000
Gouvernement général...............	494 957 000
Ministère de la Santé...............	2 455 433 000
Ministère des Affaires
intergouvernementales...............	2 586 000
Ministère de la Justice et de la
Consommation...............	39 553 000
Assemblée législative...............	22 458 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	119 644 000
Commission de l’enseignement
supérieur des provinces Maritimes...............	260 531 000
Ministère des Ressources naturelles...............	84 675 000
Cabinet du procureur général...............	16 824 000
Bureau du contrôleur...............	4 346 000
Bureau des ressources humaines...............	5 591 000
Cabinet du premier ministre...............	1 537 000
Ministère de l’Éducation postsecondaire,
de la Formation et du Travail...............	296 560 000
Ministère de la Sécurité publique...............	125 656 000
Société de développement régional...............	94 836 000
Service de la dette publique...............	7 686 000
Ministère du Développement social...............	984 629 000
Ministère de l’Approvisionnement
et des Services...............	116 756 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	27 029 000
Ministère des Transports...............	160 737 000
Ministère du Mieux-être, de la
Culture et du Sport...............	18 439 000

Total du compte ordinaire et
du compte d’organismes
de services spéciaux...............	6 467 996 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture et de
l’Aquaculture...............	400 000 $
Ministère de l’Éducation...............	1 000 000
Ministère de la Santé...............	10 000 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	500 000
Commission de l’enseignement supérieur
des provinces Maritimes...............	15 000 000
Ministère des Ressources naturelles...............	3 134 000
Société de développement régional...............	29 950 000
Ministère du Développement social...............	10 600 000
Ministère de l’Approvisionnement
et des Services...............	385 589 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	500 000
Ministère des Transports...............	439 382 000

Total du compte de capital...............

896 055 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture et de
l’Aquaculture...............	6 100 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	125 000 000
Agence de l’efficacité et de la
conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	12 000 000
Ministère des Pêches...............	2 000 000
Ministère de l’Éducation postsecondaire,
de la Formation et du Travail...............	60 000 000
Ministère du Développement social...............	5 905 000

Total des prêts et avances...............

211 005 000 $

Total général — Budget principal de
l’année financière se terminant
le 31 mars 2011 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu)...............	7 575 056 000 $