PROJET DE LOI 55

Loi de 2011-2012 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 7 313 147 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2012, document sur lequel l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	40 319 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	30 238 000
Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance...............	1 052 131 000
Ministère de l’Énergie...............	2 857 000
Agence de l’efficacité et
de la conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	17 040 000
Ministère de l’Environnement...............	15 448 000
Bureau du Conseil exécutif...............	5 623 000
Ministère des Finances...............	20 469 000
Gouvernement général...............	458 360 000
Ministère de la Santé...............	2 533 388 000
Ministère des Affaires
intergouvernementales...............	3 066 000
Ministère de la Justice et
de la Consommation...............	43 217 000
Assemblée législative...............	14 973 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	78 099 000
Commission de l’enseignement
supérieur des provinces Maritimes...............	274 101 000
Ministère des Ressources naturelles...............	80 236 000
Cabinet du procureur général...............	17 538 000
Bureau des ressources humaines...............	3 092 000
Cabinet du premier ministre...............	1 511 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	281 881 000
Ministère de la Sécurité publique...............	130 717 000
Société de développement régional...............	74 244 000
Service de la dette publique...............	9 221 000
Ministère du Développement social...............	1 016 680 000
Ministère de l’Approvisionnement
et des Services...............	125 226 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	27 909 000
Ministère des Transports...............	152 203 000
Ministère du Mieux-être,
de la Culture et du Sport...............	19 039 000

Total du compte ordinaire et
du compte d’organismes
de services spéciaux...............	6 528 826 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	400 000 $
Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance...............	2 500 000
Ministère de la Santé...............	15 000 000
Ministère des Gouvernements locaux...............	500 000
Commission de l’enseignement
supérieur des provinces Maritimes...............	7 500 000
Ministère des Ressources naturelles...............	1 370 000
Société de développement régional...............	4 585 000
Ministère du Développement social...............	4 700 000
Ministère de l’Approvisionnement
et des Services...............	242 711 000
Ministère du Tourisme et des Parcs...............	500 000
Ministère des Transports...............	313 150 000

Total du compte de capital...............

592 916 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	16 600 000 $
Ministère des Entreprises
Nouveau-Brunswick...............	90 000 000
Agence de l’efficacité et
de la conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	4 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	62 900 000
Société de développement régional...............	12 000 000
Ministère du Développement social...............	5 905 000

Total des prêts et avances...............

191 405 000 $

Total général — Budget principal de
l’année financière se terminant
le 31 mars 2012 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu)...............	7 313 147 000 $