PROJET DE LOI 68

Loi abrogeant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 La Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John, chapitre 112 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1994, est abrogée.

2 Par dérogation à l’abrogation de la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John, le régime de retraite qu’établit cette loi demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit modifié, remplacé ou liquidé conformément à la Loi sur les prestations de pension.