PROJET DE LOI 49
Loi modifiant la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1 La rubrique « Gardiens » qui précède l’article 5 de la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook, chapitre 119 des Lois révisées de 2011, est abrogée.
2 L’article 5 de la Loi est abrogé.
3 L’article 6 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Conseil d’administration
6( 1) Le conseil d’administration gère les affaires internes de la Galerie.
6( 2) Le conseil d’administration se compose de douze à seize administrateurs nommés comme suit :
a) un minimum de neuf et un maximum de treize administrateurs que nomme le conseil d’administration;
b) trois administrateurs que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil de la façon suivante :
( i) un administrateur que désigne le premier ministre du Nouveau-Brunswick,
( ii) un administrateur que désigne le chef de l’opposition à l’Assemblée législative;
( iii) un administrateur parmi les employés du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture et que désigne le ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture.
6( 3) Outre les administrateurs nommés en vertu du paragraphe (2), le conseil d’administration peut nommer un administrateur honoraire à titre de membre sans droit de vote.
6( 4) Le mandat d’un administrateur nommé en vertu de l’alinéa (2)a) ou du paragraphe (3) est fixé par règlement administratif.
6( 5) Le mandat d’un administrateur nommé en vertu de l’alinéa (2)b) est d’une durée maximale de trois ans et peut être reconduit.
6( 6) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut démettre de ses fonctions pour motif valable ou pour toute autre raison un administrateur nommé en vertu de l’alinéa (2)b).
6( 7) Un administrateur peut démissionner à tout moment de ses fonctions.
6( 8) Le conseil d’administration élit un président parmi ses administrateurs ayant droit de vote.
4 L’alinéa 7g) de la Loi est modifié
a) au sous-alinéa (vi), par la suppression du point à la fin du sous-alinéa et son remplacement par une virgule;
b) par l’adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (vi) :
( vii) à la nomination, au renouvellement du mandat, à la suspension ou à la révocation d’un administrateur nommé en vertu de l’alinéa 6(2)a) et du paragraphe 6(3),
( viii) à la durée du mandat d’un administrateur nommé en vertu de l’alinéa 6(2)a) et du paragraphe 6(3) .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
5( 1) Les administrateurs du conseil d’administration qui étaient en fonction immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe, exception faite du gardien nommé en vertu de l’article 5 de la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook, sont réputés avoir été nommés en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook, tel qu’il est modifié par l’article 3 de la présente loi modificative et demeurent en fonction jusqu’à la date que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
5( 2) Par dérogation à toute autre disposition de la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook, à la date que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil :
a) les administrateurs du conseil d’administration visés au paragraphe (1) nomment, en vertu de l’alinéa 6(2)a) de cette loi, tel qu’il est modifié par l’article 3 de la présente loi modificative, un minimum de neuf et un maximum de treize administrateurs au conseil d’administration;
b) celui-ci nomme trois administrateurs au conseil d’administration en vertu de l’alinéa 6(2)b) de cette loi, tel qu’il est modifié par l’article 3 de la présente loi modificative.