PROJET DE LOI 56

Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus

Attendu :

que le don d’organes et de tissus de donneur admissible à receveur admissible est nécessaire pour sauver et prolonger la vie;

que le don d’organes améliore la qualité de vie au Canada et dans le monde;

que l’éducation est essentielle à la sensibilisation, laquelle peut amener un plus grand nombre de personnes à consentir au don d’organes et de tissus,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du NouveauBrunswick, édicte:

1                  Dans les douze mois qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre de la Santé déposera à l’Assemblée législative une stratégie pour le don d’organes et de tissus, comprenant :

a) les résultats d’une collaboration avec les intervenants clés, y compris notamment la Société canadienne du sang, l’Association canadienne des greffés et la Société médicale du Nouveau-Brunswick;

b) de la documentation visant une sensibilisation accrue du public, y compris notamment l’accès plus facile à de l’information sur les sites Web de Service Nouveau-Brunswick et du ministère de la Santé, ainsi qu’à de la documentation dans les écoles, les hôpitaux et les autres centres de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick;

c) les mesures prises par les régies régionales de la santé pour assurer la promotion du don d’organes et de tissus au sein de leurs établissements et de leur communauté.