PROJET DE LOI 91

Loi de 2014-2015 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 7 609 042 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2015, document sur lequel est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	36 511 000 $
Ministère du Développement
économique...............	97 236 000
Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance...............	1 085 718 000
Agence de l’efficacité et de la
conservation énergétiques
du Nouveau-Brunswick...............	8 699 000
Ministère de l’Énergie et des Mines...............	9 077 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	135 783 000
Bureau du Conseil exécutif...............	17 247 000
Ministère des Finances...............	17 914 000
Gouvernement général...............	573 104 000
Ministère des Services
gouvernementaux...............	54 908 000
Ministère de la Santé...............	2 587 248 000
Ministère des Communautés
saines et inclusives...............	18 484 000
Ministère des Ressources humaines...............	3 461 000
Investir Nouveau-Brunswick...............	17 638 000
Ministère de la Justice...............	42 496 000
Assemblée législative...............	24 746 000
Ministère des Ressources naturelles...............	73 496 000
Cabinet du Procureur général...............	18 178 000
Cabinet du premier ministre...............	1 549 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	567 201 000
Ministère de la Sécurité publique...............	140 224 000
Service de la dette publique...............	5 212 000
Ministère du Développement social...............	1 090 006 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	40 240 000
Ministère des Transports et
de l’Infrastructure...............	253 708 000

Total du compte ordinaire et
du compte d’organismes
de services spéciaux...............	6 920 084 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	600 000 $
Ministère du Développement
économique...............	4 125 000
Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance...............	2 306 000
Ministère de l’Environnement et
des Gouvernements locaux...............	500 000
Ministère de la Santé...............	22 500 000
Ministère des Ressources naturelles...............	965 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 000 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	750 000
Ministère des Transports et
de l’Infrastructure...............	480 665 000

Total du compte de capital...............

514 411 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	11 100 000 $
Ministère du Développement
économique...............	65 000 000
Investir Nouveau-Brunswick...............	30 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	62 900 000
Ministère du Développement social...............	4 905 000
Ministère des Transports et
de l’Infrastructure...............	642 000

Total des prêts et avances...............

174 547 000 $

Total général — Budget principal
de l’année financière se terminant
le 31 mars 2015 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	7 609 042 000 $