PROJET DE LOI 54

Loi de 2015-2016 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 7 715 011 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au Budget principal et au Budget de capital de l’année financière se terminant le 31 mars 2016, documents sur lesquels est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	37 448 000 $
Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance...............	1 118 576 000
Ministère de l’Énergie et des Mines...............	8 570 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	138 267 000
Bureau du Conseil exécutif...............	19 148 000
Ministère des Finances...............	17 235 000
Gouvernement général...............	554 789 000
Ministère des Services
gouvernementaux...............	53 610 000
Ministère de la Santé...............	2 594 985 000
Ministère des Ressources humaines...............	3 421 000
Ministère de la Justice...............	42 341 000
Assemblée législative...............	16 691 000
Ministère des Ressources naturelles...............	89 773 000
Cabinet du Procureur général...............	17 975 000
Cabinet du premier ministre...............	1 549 000
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	50 133 000
Autres organismes...............	5 110 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	586 165 000
Ministère de la Sécurité publique...............	161 024 000
Société de développement régional...............	65 012 000
Service de la dette publique...............	5 086 000
Ministère du Développement social...............	1 111 646 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	51 410 000
Ministère des Transports et
de l’Infrastructure...............	268 489 000

Total du compte ordinaire et
du compte d’organismes
de services spéciaux...............	7 018 453 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	500 000 $
Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance...............	2 395 000
Ministère de l’Environnement et
des Gouvernements locaux...............	1 000 000
Ministère de la Santé...............	19 000 000
Ministère des Ressources naturelles...............	1 510 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 000 000
Société de développement régional...............	19 168 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	2 564 000
Ministère des Transports et
de l’Infrastructure...............	506 197 000

Total du compte de capital...............

554 334 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	11 100 000 $
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	60 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	62 900 000
Société de développement régional...............	5 000 000
Ministère du Développement social...............	3 224 000

Total des prêts et avances...............

142 224 000 $

Total général — Budget principal
et Budget de capital
de l’année financière se terminant
le 31 mars 2016 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	7 715 011 000 $