PROJET DE LOI 8

Loi modifiant la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 L’article 1 de la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux, chapitre 35 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2013, est modifié

a)  à la définition « infrastructure pour terrain marécageux », par la suppression de « ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministère des Transports et de l’Infrastructure »;

b)  à la définition « ministre », par la suppression de « ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministre des Transports et de l’Infrastructure ».

2 L’article 6 de la Loi est modifié par la suppression de « ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministère des Transports et de l’Infrastructure ».

3 L’alinéa 3(1)f) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-75 pris en vertu de la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux est modifié par la suppression de « ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches » et son remplacement par « ministère des Transports et de l’Infrastructure ».

4 La présente loi entre en vigueur le 1^er avril 2016.