PROJET DE LOI 69

Loi de 2017-2018 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 8 361 816 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité avec les crédits figurant au Budget principal, au Budget de capital et au Supplément au budget de capital de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018, documents sur lesquels est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	33 532 000 $
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	1 188 387 000
Ministère du Développement de
l’énergie et des ressources...............	102 375 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	140 251 000
Bureau du Conseil exécutif...............	11 938 000
Ministère des Finances...............	10 467 000
Gouvernement général...............	792 184 000
Ministère de la Santé...............	2 657 138 000
Ministère de la Justice
et de la Sécurité publique...............	228 534 000
Assemblée législative...............	16 666 000
Cabinet du procureur général...............	18 293 000
Cabinet du premier ministre...............	1 531 000
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	45 374 000
Autres organismes...............	5 157 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	619 592 000
Société de développement
régional...............	64 355 000
Service de la dette publique...............	10 340 000
Ministère du Développement social...............	1 168 324 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	60 137 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	282 629 000
Conseil du Trésor...............	16 370 000

Total du compte ordinaire
et du compte d’organismes
de services spéciaux...............	7 473 574 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	600 000 $
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	2 135 000
Ministère du Développement de
l’énergie et des ressources...............	2 900 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	1 225 000
Ministère de la Santé...............	20 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 000 000
Société de développement régional...............	92 470 000
Ministère du Développement social...............	5 200 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	10 570 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	601 918 000

Total du compte de capital...............

739 018 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	11 100 000 $
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	60 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	62 900 000
Société de développement régional...............	12 000 000
Ministère du Développement social...............	3 224 000

Total des prêts et avances...............

149 224 000 $

Total général – Budget principal,
Budget de capital et Supplément au
budget de capital de l’exercice
financier se terminant
le 31 mars 2018 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	8 361 816 000 $