PROJET DE LOI 19

Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 L’alinéa 39.1(2)d) de la Loi sur le poisson et la faune, chapitre F-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié par la suppression de « 28 octobre et 17 novembre » et son remplacement par « 14 octobre et 31 décembre ». 

2 Le paragraphe 42(3.1) de la Loi est modifié par la suppression de « 28 octobre et 17 novembre » et son remplacement par « 14 octobre et 31 décembre ».

Entrée en vigueur

3 La présente loi ou l’une quelconque de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.