PROJET DE LOI 32

Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 Le paragraphe 3(1) de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants, chapitre G-3 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression de « une taxe de 15,5 cents sur chaque litre d’essence » et son remplacement par « une taxe de 10,87 cents sur chaque litre d’essence ». 

2 Le paragraphe 6(1) de la Loi est modifié par la suppression de « une taxe de 21,5 cents sur chaque litre de carburant » et son remplacement par « une taxe de 15,45 cents sur chaque litre de carburant ».

3 La présente loi entre en vigueur le 1^er avril 2020.