PROJET DE LOI 55

Loi modifiant la Loi sur l’éducation

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 L’alinéa 7b) de la Loi sur l’éducation, chapitre E-1.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1997, est modifié par l’adjonction de « , de la langue » après « de l’histoire ».

2 La présente loi entre en vigueur le 1^er septembre 2021.