PROJET DE LOI 32
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1 L’annexe C de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants, chapitre G-3 des Lois révisées de 1973, est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE C
Colonne 1
 
Type de produit émetteur de carbone
Colonne 2
 
Taux
butane...............
0,0712 $/litre
carburant diesel...............
0,1073 $/litre
éthane...............
0,0408 $/litre
liquides de gaz...............
0,0666 $/litre
essence...............
0,0884 $/litre
mazout lourd...............
0,1275 $/litre 
mazout léger...............
0,1073 $/litre
méthanol...............
0,0439 $/litre
naphta...............
0,0902 $/litre
coke de pétrole...............
0,1535 $/litre
pentanes plus...............
0,0712 $/litre
propane...............
0,0619 $/litre
gaz de four à coke...............
0,0280 $/mètre cube
gaz naturel commercialisable...............
0,0783 $/mètre cube
gaz naturel non commercialisable...............
0,1034 $/mètre cube
gaz de distillation...............
0,1080 $/mètre cube
coke...............
127,19 $/tonne
charbon à pouvoir calorifique supérieur...............
90,07 $/tonne
charbon à pouvoir calorifique inférieur...............
70,90 $/tonne
déchet combustible...............
79,89 $/tonne
2 La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2021.