Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Projets de loi récemment présentés
Projet de loi no : 36	Loi sur l’ostéopathie	Étape : Première lecture
Projet de loi no : 35	Loi sur le statut de l’artiste	Étape : Étape de la deuxième lecture franchie
Projet de loi no : 34	Loi sur la massothérapie	Étape : Première lecture
Projet de loi no : 33	Loi modifiant la Loi sur le financement communautaire	Étape : Étape de la deuxième lecture franchie
Projet de loi no : 32	Loi supplémentaire de 2023-2024 (1) portant affectation de crédits	Étape : Étape de la troisième lecture franchie
Projet de loi no : 31	Loi de 2025-2026 portant affectation de crédits	Étape : Étape de la troisième lecture franchie
Législation

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