Actualités de l’Assemblée législative
Activités de l’Assemblée législative
le lundi
2 novembre 2026
2 novembre 2026
le mardi
3 novembre 2026
3 novembre 2026
Assemblée législative 61-3 Jour de séance 9
13 h (HNA)
le mercredi
4 novembre 2026
4 novembre 2026
Assemblée législative 61-3 Jour de séance 10
10 h (HNA)
Comité permanent de la politique économique
(après l’ajournement de la
Chambre)
le jeudi
5 novembre 2026
5 novembre 2026
le vendredi
6 novembre 2026
6 novembre 2026
Comité permanent de la politique économique
(après l’ajournement de la
Chambre)
Travaux de l’Assemblée législative
| Projets de loi récemment présentés | ||
|---|---|---|
| Projet de loi no : 14 | Loi concernant les mesures de réforme de l’impôt foncier | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 13 | Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton | Étape : Étape de la troisième lecture franchie |
| Projet de loi no : 12 | Loi concernant les jeunes, les marchés numériques et l’utilisation de la technologie | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 11 | Loi sur les permis visant les services de traitement des dépendances | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 10 | Loi modifiant la Loi sur l’éducation | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 9 | Loi modifiant la Loi sur l’électricité | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Législation | ||
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 31 Parti libéral
- 16 Parti progressiste-conservateur
- 2 Parti vert
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Histoire captivante de l’Assemblée législativePublications du bureau du greffier
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Programmes pour élèves et étudiants : profiter d’une expérience approfondie à l’Assemblée législative
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