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le lundi
6 février 2023
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7 février 2023
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le mercredi
8 février 2023
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le jeudi
9 février 2023
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le vendredi
10 février 2023
10 février 2023
Travaux de l’Assemblée législative
| Projets de loi récemment présentés | ||
|---|---|---|
| Projet de loi no : 28 | Loi supplémentaire de 2022-2023 (1) portant affectation de crédits | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 27 | Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi | Étape : SecondReadingReferredToCommitteeStatus |
| Projet de loi no : 26 | Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles | Étape : Première lecture |
| Projet de loi no : 25 | Loi concernant la location de locaux d’habitation | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 24 | Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales | Étape : SecondReadingReferredToCommitteeStatus |
| Projet de loi no : 23 | Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics | Étape : Sanction royale |
| Législation | ||
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 29 Parti progressiste-conservateur
- 13 Parti libéral
- 3 Parti vert
- 1 indépendant
- 3 Vacant
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