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Assemblée législative 60-3 Jour de séance 27
Travaux de l’Assemblée législative
Législation
Projets de loi déposés au cours des sessions parlementaires actuelle et précédentes
Travaux de la Chambre
Renseignements sur les sessions parlementaires
Comités
Comités permanents ou spéciaux
Projets de loi récemment présentés | ||
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Projet de loi no : 20 | Loi sur la couverture cellulaire sur la route | Étape : Première lecture |
Projet de loi no : 19 | Loi concernant le droit à un environnement sain | Étape : Première lecture |
Projet de loi no : 18 | Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur | Étape : Première lecture |
Projet de loi no : 17 | Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension | Étape : Sanction royale |
Projet de loi no : 16 | Loi sur la protection du consommateur | Étape : CommitteePassedStatus |
Projet de loi no : 15 | Loi modifiant la Loi sur l’évaluation | Étape : Sanction royale |
Législation |
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 28 Parti progressiste-conservateur
- 16 Parti libéral
- 3 Parti vert
- 1 indépendant
- 1 Vacant
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Programmes pour élèves et étudiants : profiter d’une expérience approfondie à l’Assemblée législativeServices de la bibliothèque de l’Assemblée législative
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