Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Le Comité permanent de la politique économique se réunira à la Chambre de l’Assemblée législative le vendredi 9 juin 2023, après l’ajournement de la Chambre jusqu’à 14 h.

Avis de réunion

Commence à 10 h 30

Travaux de l’Assemblée législative

Législation

Projets de loi déposés au cours des sessions parlementaires actuelle et précédentes

Travaux de la Chambre

Renseignements sur les sessions parlementaires

Comités

Comités permanents ou spéciaux

Projets de loi récemment présentés
Projet de loi no : 60	Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur	Étape : Première lecture
Projet de loi no : 59	Loi modifiant la Loi sur l’électricité	Étape : Première lecture
Projet de loi no : 58	Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé imputables aux opioïdes	Étape : Étape de la deuxième lecture franchie
Projet de loi no : 57	Loi modifiant la Loi constituant en société l’Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick	Étape : Première lecture
Projet de loi no : 56	Loi visant à mettre fin à l’exploration et au forage du pétrole et du gaz naturel	Étape : Deuxième lecture (motion rejetée)
Projet de loi no : 55	Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation	Étape : Étape de la troisième lecture franchie
Législation

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