Actualités de l’Assemblée législative
Activités de l’Assemblée législative
le lundi
11 mai 2026
11 mai 2026
le mardi
12 mai 2026
12 mai 2026
le mercredi
13 mai 2026
13 mai 2026
Assemblée législative 61-2 Jour de séance 38
10 h (HNA)
le jeudi
14 mai 2026
14 mai 2026
Assemblée législative 61-2 Jour de séance 39
13 h (HNA)
le vendredi
15 mai 2026
15 mai 2026
À VENIR
Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de
Le Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement se réunira à la Chambre du Conseil législatif le mardi 12 mai 2026 de 9 h à 12 h.
Commence à 9 h
À VENIR
Assemblée législative 61-2 Jour de séance 37
Travaux de l’Assemblée législative
| Projets de loi récemment présentés | ||
|---|---|---|
| Projet de loi no : 40 | Loi concernant la qualité des soins de santé et la sécurité des patients | Étape : Première lecture |
| Projet de loi no : 39 | Loi concernant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick et la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises | Étape : Deuxième lecture (débat ajourné) |
| Projet de loi no : 38 | Loi de 2026-2027 portant affectation de crédits | Étape : Étape de la troisième lecture franchie |
| Projet de loi no : 37 | Loi supplémentaire de 2024-2025 (2) portant affectation de crédits | Étape : Étape de la troisième lecture franchie |
| Projet de loi no : 36 | Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur | Étape : CommitteePassedStatus |
| Projet de loi no : 35 | Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Législation | ||
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 31 Parti libéral
- 16 Parti progressiste-conservateur
- 2 Parti vert
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