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Comités
Comités permanents ou spéciaux
Projets de loi récemment présentés | ||
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Projet de loi no : 48 | Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles | Étape : Première lecture |
Projet de loi no : 47 | Loi sur l’accessibilité | Étape : Sanction royale |
Projet de loi no : 46 | Loi modifiant la Loi sur l’électricité | Étape : Sanction royale |
Projet de loi no : 45 | Loi concernant la Loi sur l’indemnisation des pompiers et la Loi sur les accidents du travail | Étape : Sanction royale |
Projet de loi no : 44 | Loi modifiant la Loi relative à l’Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick | Étape : Sanction royale |
Projet de loi no : 43 | Loi constituant l’Ordre des technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick | Étape : Sanction royale |
Législation |
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