Avis de non-responsabilité
Reproduction permise, sans frais ni autorisation, à des fins d'enseignement, d'étude privée, de recherche, et de compte rendu, ou en vue d'en faire le résumé dans un journal, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin que la reproduction soit exacte et ne soit pas présentée comme une version officielle. Bien que tout soit mis en oeuvre pour assurer la publication en temps utile et l'exactitude de l'information, des documents, des textes de loi et des autres données dans le présent site, l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick n'assume aucune responsabilité quant à l'intégralité, l'exactitude ou l'utilité de l'information qui y est affichée.
L'information (y compris les révisions et les mises à jour) consultable sur le présent site est fournie à titre d'information publique générale seulement et est affichée strictement telle quelle et sans aucune garantie.
Depuis le 30 mars 2004, le présent site comprend le texte officiel des projets de loi à l'étape de la première lecture.
En cas de divergence entre les documents du présent site et l'imprimé officiel des projets de loi, l'imprimé officiel l'emporte.
Bien que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour que le site ne contienne aucun virus informatique, il incombe aux utilisateurs et utilisatrices de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour protéger leurs systèmes et leurs données, ce qui comprend le balayage