Le Comité permanent des langues officielles, un comité multipartite de l’Assemblée législative, est chargé, conformément à la motion 15, de mener des consultations aux fins d’une révision de la Loi sur les langues officielles, de passer en revue les recommandations formulées dans le Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick : Organisation, communication et engagement et de présenter, d’ici au 31 décembre 2026, ses recommandations à l’Assemblée législative.
Le Comité permanent des langues officielles invite les gens à lui présenter des mémoires pour la première partie de son processus de consultation. Le comité voudrait connaître l’opinion des gens sur la mise en oeuvre du rapport de 2021 et tout élément dont il faudrait tenir compte depuis sa publication aux fins de la révision de la Loi sur les langues officielles.
Il est recommandé que les mémoires ne comptent pas plus de 1 000 mots, doivent être présentés d’ici au 8 avril 2026 et peuvent être envoyés par courriel ou par la poste, à l’adresse ci-dessous. Le contenu des mémoires devrait être inédit. Les documents pertinents peuvent être consultés au legnb.ca.
Courriel : [email protected]
Bureau du greffier
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506 453-2506