Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée
le 3 novembre 2022
13 h
Chambre de l'Assemblée Législative
Le présent avis a pour objet de vous informer de vacances de la présidence et de
la vice-présidence au sein des comités suivants :
Conformément à l’article 99 du Règlement, le greffier dirigera les élections, qui se tiendront dans la Chambre de l’Assemblée législative, le jeudi 3 novembre 2022, à 13 h. Les comités susmentionnés se réuniront à tour de rôle aux fins des élections à la présidence et à la vice-présidence.
- - Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement ;
- - Comité permanent de la politique économique ;
- - Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires ;
- - Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé ;
- - Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée ;
- - Comité permanent de la politique sociale ;
- - Comité spécial sur les universités publiques.
Conformément à l’article 99 du Règlement, le greffier dirigera les élections, qui se tiendront dans la Chambre de l’Assemblée législative, le jeudi 3 novembre 2022, à 13 h. Les comités susmentionnés se réuniront à tour de rôle aux fins des élections à la présidence et à la vice-présidence.