Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada

Comités parlementaires

L’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick compte des comités parlementaires depuis qu’elle s’est réunie pour la première fois en 1786. La caractéristique principale de tout comité parlementaire est qu’il est constitué par l’Assemblée législative et qu’il est entièrement composé de parlementaires. Les comités parlementaires étudient les questions dont les saisit l’Assemblée législative. Ils servent à accélérer les travaux de la Chambre et permettent une étude plus poussée de questions de nature complexe ou technique. Les comités, en raison de leur taille inférieure à celle de l’Assemblée, se prêtent mieux que la Chambre à l’analyse exhaustive des questions dont ils sont saisis. Les comités prennent souvent la place de l’Assemblée législative lorsqu’il est nécessaire de consulter la population, d’examiner un projet de loi en détail ou de procéder à une étude ou à une enquête poussée sur une question précise.

Les comités parlementaires sont constitués par l’Assemblée et n’exercent que les pouvoirs et l’autorité que la Chambre leur confère. Les comités ne sont pas investis de pouvoirs d’enquête indépendants leur permettant d’examiner des questions de leur choix, à moins d’être explicitement habilités à le faire par la Chambre. Dans l’exercice de son mandat, cependant, chaque comité bénéficie d’une indépendance totale quant à ses délibérations. La Chambre peut autoriser des comités à signifier des assignations et à demander la production de documents et de dossiers, ce qui permet d’interroger des témoins et d’obtenir les conseils de spécialistes. De plus, par le truchement des comités, le public peut fournir un apport relativement à une question et faire connaître ses vues et ses opinions à l’Assemblée législative.

Chambre du Conseil législatif
Chambre du Conseil législatif

Comités permanents

Les comités permanents sont constitués au commencement de chaque nouvelle législature et pour la durée de la législature. Le Règlement prévoit la constitution de neuf comités permanents. Les comités permanents sont chargés d’étudier les questions relatives à un domaine déterminé dont l’Assemblée les saisit. Les comités permanents peuvent aussi étudier une question en particulier que la Chambre leur a renvoyée.

Les pouvoirs et mandats des comités permanents sont soit énoncés dans le Règlement, soit établis par les précédents ou par ordre de la Chambre. Le Règlement ne prévoit aucune limite quant à la taille de ces comités, et celle-ci peut varier d’un comité à l’autre. Les comités permanents se réunissent tout au long de l’année et sont habilités à faire rapport sur les questions dont ils sont saisis par la Chambre.

Comités spéciaux

À l’occasion, la Chambre peut constituer un comité spécial chargé d’étudier une question et de faire rapport à cet égard, de réaliser une certaine mission ou de mener une enquête. Un comité spécial est constitué par voie de motion désignant ses membres et définissant son mandat.

L’article 94 du Règlement énonce ce qui suit : « Des comités spéciaux peuvent être constitués sur motion et subsistent jusqu’à la présentation de leur rapport final ou à la dissolution de la Chambre, selon la première éventualité. »

Les comités spéciaux tiennent souvent des audiences publiques pour recevoir un apport sur la question à l’étude et invitent fréquemment des responsables gouvernementaux ou d’autres témoins spécialistes à comparaître. Les comités spéciaux ont les mêmes pouvoirs que les comités permanents, y compris le pouvoir de constituer des sous-comités et d’entendre des témoignages. Les comités spéciaux font rapport directement à l’Assemblée législative.

Comités spéciaux actuels

Aucun comité spécial actuel

Anciens comités spéciaux