60e législature - 1re session
no. 119Loi modifiant la Loi sur les techniques du génie
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Ryan CULLINS
- Parti progressiste-conservateur
- Fredericton-York
Notes
Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.
Sixième rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 7 juin 2022.
Septième rapport du Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé - le 4 octobre 2022.
Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.
Sixième rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 7 juin 2022.
Septième rapport du Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé - le 4 octobre 2022.
Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.