Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur l’administration du Code du bâtiment

Dépôt: 28/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kris AUSTIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la sécurité routière

Dépôt: 28/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kris AUSTIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 28/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jeff CARR
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant le transfert de pouvoirs à la Commission de l’énergie et des services publics

Dépôt: 22/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mike HOLLAND
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins

Dépôt: 22/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Dorothy SHEPHARD
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les coroners

Dépôt: 22/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kris AUSTIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier

Dépôt: 22/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi supplémentaire de 2022-2023 (1) portant affectation de crédits

Dépôt: 08/12/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la location de locaux d’habitation

Dépôt: 24/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jill GREEN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales

Dépôt: 24/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jill GREEN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics

Dépôt: 24/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Trevor HOLDER
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les services à la famille

Dépôt: 23/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Dorothy SHEPHARD
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi créant le Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Dépôt: 22/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Bruce FITCH
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation

Dépôt: 18/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur l’accès des fiduciaux aux biens numériques

Dépôt: 18/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur le Musée du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 15/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Tammy SCOTT-WALLACE
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence entre partenaires intimes

Dépôt: 15/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kris AUSTIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi no 2 de 2022 concernant la réforme de la gouvernance locale

Dépôt: 15/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Daniel ALLAIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la fixation des prix des produits pétroliers

Dépôt: 15/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mike HOLLAND
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la Loi sur l’évaluation

Dépôt: 01/11/2022
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jill GREEN
Étape: Sanction royale