Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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60^e législature - 1^re session

Loi supplémentaire de 2018-2019 (1) portant affectation de crédits

Dépôt: 16/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi sur la sécurité alimentaire locale

Dépôt: 16/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Kevin ARSENEAU
Étape: Première lecture

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les élections municipales

Dépôt: 15/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Keith CHIASSON
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la Commission des transports de Saint-Jean

Dépôt: 11/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Andrea ANDERSON-MASON, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation

Dépôt: 10/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Robert GAUVIN
Étape: Première lecture

60^e législature - 1^re session

Loi éteignant certains covenants restrictifs du titre de certains biens-fonds dans la cité appelée The City of Saint John dévolus à Plazacorp Property Holdings Inc.

Dépôt: 09/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Kathy BOCKUS
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur l’électricité

Dépôt: 08/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: Mike HOLLAND
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les élections municipales

Dépôt: 08/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Daniel ALLAIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools

Dépôt: 08/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles

Dépôt: 08/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Trevor HOLDER
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail

Dépôt: 08/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Trevor HOLDER
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

Dépôt: 08/12/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Trevor HOLDER
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation

Dépôt: 20/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David COON
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Jean-Claude D'AMOURS
Étape: Étude en comité

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi électorale

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Keith CHIASSON
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les notaires

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi concernant la Loi sur les procurations durables et la Loi sur les testaments

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi sur les recours dans le secteur de la construction

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance

Dépôt: 18/11/2020
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

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