Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 07/05/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi de 2019 portant correction de lois

Dépôt: 07/05/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Andrea ANDERSON-MASON, c.r.
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi concernant la Loi sur l’évaluation, la Loi sur l’impôt foncier et la Loi de la taxe sur le transfert de biens réels

Dépôt: 07/05/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Sherry WILSON
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 27/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Kris AUSTIN
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les sages-femmes

Dépôt: 27/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire

Dépôt: 22/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Gregory THOMPSON, c.p.
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne

Dépôt: 22/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Gregory THOMPSON, c.p.
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 22/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Carl URQUHART
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur la gouvernance locale

Dépôt: 22/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jeff CARR
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi concernant le montant supplémentaire exigé en vertu de la Loi sur les services aux victimes

Dépôt: 20/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Carl URQUHART
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers

Dépôt: 20/03/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mike HOLLAND
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation

Dépôt: 13/12/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David COON
Étape: Première lecture

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur l’évaluation

Dépôt: 12/12/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Gerry LOWE
Étape: Retrait

59^e législature - 2^e session

Loi sur la transparence et la responsabilisation financières

Dépôt: 12/12/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Étude en comité

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif

Dépôt: 11/12/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques

Dépôt: 11/12/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jeff CARR
Étape: Sanction royale

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi

Dépôt: 28/11/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Gilles LEPAGE
Étape: Première lecture

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi de 2009 sur l’équité salariale

Dépôt: 28/11/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Monique LEBLANC
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

59^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel

Dépôt: 28/11/2019
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

59^e législature - 2^e session

Loi concernant la mise en oeuvre des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB

Dépôt: 27/11/2018
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Trevor HOLDER
Étape: Sanction royale

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