Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi ce la taxe sur le capital des corporations financières

Dépôt: 06/04/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Greg BYRNE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 06/04/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. John FORAN
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur l'Université Crandall, 2010

Dépôt: 26/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Joan MACALPINE-STILES
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur l'éducation

Dépôt: 24/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension

Dépôt: 17/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi de 2010-2011 portant affectation de crédits

Dépôt: 17/03/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Greg BYRNE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur les garderies éducatives

Dépôt: 12/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi autorisant le transfert de terrains de la cité appelée The City of Saint John à Bell Aliant Communications régionales Inc.

Dépôt: 10/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Abel LEBLANC
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi autorisant The City of Saint John à réserver une partie de Tucker Park à la circulation

Dépôt: 10/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Abel LEBLANC
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi concernant la Saint John Firefighters' Association

Dépôt: 10/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Abel LEBLANC
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur les emprunts de 2010

Dépôt: 10/03/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Greg BYRNE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les services d'ambulance

Dépôt: 25/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les assurances

Dépôt: 24/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi supplémentaire de 2009-2010 (1) portant affectation de crédits

Dépôt: 23/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Greg BYRNE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi supplémentaire de 2008-2009 (2) portant affectation de crédits

Dépôt: 23/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Greg BYRNE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures

Dépôt: 23/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Donald ARSENEAULT
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur l'inclusion économique et sociale

Dépôt: 19/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués

Dépôt: 18/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur la confiscation civile

Dépôt: 18/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire

Dépôt: 16/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

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