Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire

Dépôt: 12/05/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. T.J. BURKE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique

Dépôt: 12/05/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Rick BREWER
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants

Dépôt: 12/05/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Rick BREWER
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi sur les annonces de dépenses

Dépôt: 29/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Margaret-Ann BLANEY
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

56^e législature - 3^e session

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Dépôt: 29/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Étude en comité

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les municipalités

Dépôt: 29/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Bernard LEBLANC
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi sur les thérapeutes respiratoires

Dépôt: 23/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Rick MILES
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi relative au moratoire sur l'uranium

Dépôt: 15/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: John BETTS
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite

Dépôt: 15/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac

Dépôt: 15/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mike MURPHY, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée

Dépôt: 15/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mike MURPHY, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 14/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier

Dépôt: 14/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

Dépôt: 14/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité

Dépôt: 14/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi concernant The Roman Catholic Bishop of Saint John

Dépôt: 02/04/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Carmel ROBICHAUD
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins

Dépôt: 31/03/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mary SCHRYER
Étape: Sanction royale

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général

Dépôt: 25/03/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Dépôt: 25/03/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Wally STILES
Étape: Étude en comité

56^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels

Dépôt: 24/03/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. John FORAN
Étape: Sanction royale

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