Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif

Dépôt: 20/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Shawn GRAHAM
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers

Dépôt: 15/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Donald ARSENEAULT
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation

Dépôt: 15/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. T.J. BURKE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire

Dépôt: 15/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. T.J. BURKE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les petites créances

Dépôt: 15/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. T.J. BURKE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Dépôt: 15/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ed DOHERTY
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

La Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Dépôt: 14/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. John FORAN
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières

Dépôt: 13/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Keith ASHFIELD
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement

Dépôt: 13/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Trevor HOLDER
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée

Dépôt: 13/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 13/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Dépôt: 13/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Victor BOUDREAU
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi électorale

Dépôt: 09/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Bev HARRISON
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 09/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Wayne STEEVES
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation

Dépôt: 07/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: John BETTS
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 1^re session

Loi sur le Fonds de développement économique rural

Dépôt: 07/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Percy MOCKLER
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré

Dépôt: 07/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Jeannot VOLPÉ
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Dépôt: 07/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Donald ARSENEAULT
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons

Dépôt: 07/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. T.J. BURKE, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur

Dépôt: 07/02/2007
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. T.J. BURKE, c.r.
Étape: Sanction royale

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