Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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54^e législature - 4^e session

Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits (4)

Dépôt: 26/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Première lecture

54^e législature - 4^e session

Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits (3)

Dépôt: 26/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits (2)

Dépôt: 26/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi spéciale de 2002 portant affectation de crédits

Dépôt: 26/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi sur la communication du coût du crédit

Dépôt: 19/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Brad GREEN, c.r.
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur la liquidation des compagnies

Dépôt: 19/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Brad GREEN, c.r.
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les compagnies

Dépôt: 19/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Brad GREEN, c.r.
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les petites créances

Dépôt: 19/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Brad GREEN, c.r.
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi abrogeant la Loi sur la vente dans les enclos de bétail

Dépôt: 12/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Rodney WESTON
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension

Dépôt: 12/04/2002
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Norm MCFARLANE
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi supplémentaire de 2000-01 (3) portant affectation de crédits

Dépôt: 21/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi supplémentaire de 2001-02 (1) portant affectation de crédits

Dépôt: 21/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi concernant les officiels de la construction et l'Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 19/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Eric MACKENZIE
Étape: Première lecture

54^e législature - 4^e session

Loi constituant en corporation SG Hambros Trust Company (Canada) Inc.

Dépôt: 19/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Louis-Phillippe MCGRAW
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur l'énergie électrique

Dépôt: 19/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jeannot VOLPÉ
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique

Dépôt: 18/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Elvy ROBICHAUD
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 18/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Margaret-Ann BLANEY
Étape: Première lecture

54^e législature - 4^e session

Loi de 2002-03 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital

Dépôt: 14/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Norm BETTS
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants

Dépôt: 14/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

54^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac

Dépôt: 14/12/2001
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Peter MESHEAU
Étape: Sanction royale

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