Loi sur les régies régionales de la santé - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Type de projet de loi Projet de loi d’initiative ministérielle

Étape Sanction royale

Déposé par

l'hon. Elvy ROBICHAUD
Parti progressiste-conservateur
Tracadie-Sheila

Historique

Première lecture
- le 14 décembre 2001
  
  Dépôt
Deuxième lecture
- le 18 décembre 2001
  
  Adoption
Comité plénier
- le 2 janvier 2002
  
  Discussion Modifié
- le 3 janvier 2002
  
  Discussion
- le 4 janvier 2002
  
  Discussion
- le 8 janvier 2002
  
  Discussion
- le 9 janvier 2002
  
  Modifié Adoption
Troisième lecture
- le 10 janvier 2002
  
  Adoption
Sanction royale
- le 11 janvier 2002
  
  Adoption