54e législature - 5e session
						
				no. 31Loi créant le Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick
									Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle								
								
									Étape
									Sanction royale
								
							
									Déposé par
									
										
    
        
                 
        
    
    
									
								
							 
        - 
                l'hon. Joan MACALPINE
- Parti progressiste-conservateur
- Moncton-Sud
 
                