55e législature - 1re session
no. 40Loi constituant l'association des Technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Trevor HOLDER
- Parti progressiste-conservateur
- Saint John Portland
Notes
Voir l'amendement à la fin du texte du projet de loi.
Documents
| Première lecture (dépôt, PDF) |