55e législature - 1re session
no. 57Loi sur l'optométrie de 2004
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Jody CARR
- Parti progressiste-conservateur
- Oromocto-Gagetown
Notes
Voir l'amendement à la fin du texte du projet de loi.
Documents
| Première lecture (dépôt, PDF) |