55e législature - 2e session
no. 26Loi modifiant la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Percy MOCKLER
- Parti progressiste-conservateur
- Madawaska-la-Vallée
Documents
Première lecture (dépôt, PDF) |