55e législature - 3e session
no. 46Loi concernant l'accès au collège communautaire
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (débat ajourné)
Déposé par
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-
Kelly LAMROCK, c.r.
- Parti libéral
- Fredericton-Fort Nashwaak
Documents
Première lecture (dépôt, PDF) |