56e législature - 2e session
no. 1Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Première lecture
Déposé par
-
l'hon. Shawn GRAHAM
- Parti libéral
- Kent
Notes
Pour la première fois, les projets de loi à l’étape de la première lecture sont officiellement publiés en ligne au format PDF. Depuis le 30 mars 2004, le format PDF des projets de loi à l’étape de la première lecture est officiel. À noter : seuls les projets de loi publiés après le 30 mars 2004 ont, dans leur version PDF en ligne, un statut officiel.