57e législature - 3e session
no. 37Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Paul ROBICHAUD
- Parti progressiste-conservateur
- Lamèque-Shippagan-Miscou