58e législature - 2e session
no. 10Loi modifiant la Loi sur l’éducation
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Étape de la deuxième lecture franchie
Déposé par
-
David COON
- Parti vert
- Fredericton-Sud