58e législature - 2e session
no. 5Loi sur les emplois verts
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (débat ajourné)
Déposé par
-
David COON
- Parti vert
- Fredericton-Sud
Notes
Deuxième lecture, débat et renvoi au Comité permanent de modification des lois : 2016/04/07