59e législature - 3e session
no. 48Loi sur la sécurité alimentaire locale
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Première lecture
Déposé par
![Kevin ARSENEAU](/content/members/portraits/60_leg/Arseneau_KevinP.jpg)
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Kevin ARSENEAU
- Parti vert
- Kent-Nord