60e législature - 3e session
no. 43Loi constituant l’Ordre des technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Daniel ALLAIN
- Parti progressiste-conservateur
- Moncton-Est
Notes
Premier rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 28 mai 2024