61e législature - 1re session
no. 8Loi concernant la Loi sur l’attribution de grades universitaires
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Première lecture
Déposé par
-
l'hon. Jean-Claude D'AMOURS
- Parti libéral
- Edmundston-Vallée-des-Rivières