Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

60^e législature - 2^e session

Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé imputables aux opioïdes

Dépôt: 19/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Bruce FITCH
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation

Dépôt: 11/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jill GREEN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur l’évaluation

Dépôt: 11/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jill GREEN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 11/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jill GREEN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur les dons d’organes et de tissus humains

Dépôt: 10/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Jean-Claude D'AMOURS
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi de 2023-2024 portant affectation de crédits

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi supplémentaire de 2021-2022 (1) portant affectation de crédits

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la Loi sur le Conseil exécutif et la Loi sur l’Assemblée législative

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Glen SAVOIE
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Glen SAVOIE
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur la santé du bétail

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Margaret JOHNSON
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur la Commission de la gouvernance locale

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Daniel ALLAIN
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la transmission de la Couronne

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur les paiements rapides et les règlements des différends dans le secteur de la construction

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant les comptes de retenue de garantie en fiducie

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi sur les établissements de santé

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Bruce FITCH
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant les régies régionales de la santé

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Bruce FITCH
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Dépôt: 09/05/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Ernie STEEVES
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la Loi sur les langues officielles

Dépôt: 29/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

60^e législature - 2^e session

Loi concernant la circonscription électorale proposée de Tantramar

Dépôt: 28/03/2023
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Glen SAVOIE
Étape: Sanction royale