Dépôt de documents
Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.
60e législature - 3e session
décembre 2023
| Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Rapport annuel 2022-2023, Centre communautaire Sainte-Anne |
le 1er décembre 2023 |