Dépôt de documents
Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.
61e législature - 1re session
mars 2025
Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Confidentialité des données électorales : document de discussion, Élections Nouveau-Brunswick, février 2025 |
le 13 mars 2025 | |
Rapport annuel 2024, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances |
le 5 mars 2025 |
février 2025
Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Rapport annuel 2024, Commission des assurances du Nouveau-Brunswick |
le 26 février 2025 | |
Rapport annuel 2023-2024, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick |
le 24 février 2025 | |
Rapport annuel 2022-2023, Extra-mural/Ambulance Nouveau-Brunswick |
le 12 février 2025 | |
Rapport annuel 2023-2024, Société de Kings Landing |
le 3 février 2025 |