Dépôt de documents
Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.
61e législature - 3e session
novembre 2026
octobre 2026
| Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Annual Report 2025-2026, New Brunswick Community College (anglais seulement) |
le 26 octobre 2026 | |
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Rapport annuel 2025-2026, Service Nouveau-Brunswick |
le 22 octobre 2026 | |
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Discours du trône 2026 |
le 20 octobre 2026 |