Dépôt de documents
Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.
61e législature - 1re session
janvier 2025
| Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Rapport annuel 2023-2024, Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick |
le 14 janvier 2025 | |
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Rapport annuel 2019-2020, Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick |
le 13 janvier 2025 | |
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Rapport annuel 2023-2024, ministère des Finances et Conseil du Trésor |
le 10 janvier 2025 |