Dépôt de documents
Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.
59e législature - 1re session
novembre 2018
Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Rapport annuel 2017-2018 - Service Nouveau-Brunswick | le 9 novembre 2018 | |
Annual Report 2017-2018 - New Brunswick Community College (Anglais seulement) | le 7 novembre 2018 | |
Rapport annuel 2017-2018 - Collège communautaire du Nouveau-Brunswick | le 7 novembre 2018 | |
New Brunswick Community College, 2017-2018 Report to the Community (Anglais seulement) | le 7 novembre 2018 | |
Rapport annuel 2017-2018 - ministère de la Santé | le 2 novembre 2018 | |
Rapport annuel 2017-2018 - Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick | le 2 novembre 2018 | |
Une approche législative de l’équité salariale au Nouveau-Brunswick, préparé par la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif, Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Novembre 2018 | le 1er novembre 2018 | |
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) | le 1er novembre 2018 |
octobre 2018
Document | Date du dépôt à la Chambre | Date du dépôt au bureau du greffier |
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Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2018. | le 30 octobre 2018 | |
Planifier l’avenir : examen quinquennal de la Loi sur les caisses populaires, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, octobre 2018 | le 29 octobre 2018 | |
Rapport annuel 2017-2018, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes | le 26 octobre 2018 | |
Les services d’ambulance au Nouveau-Brunswick, livre vert préparé par le ministre de la Santé à l’appui d’un examen par un comité législatif de la prestation de services d’ambulance terrestres au Nouveau-Brunswick | le 24 octobre 2018 | |
Rapport de l’élection Générale des député(e)s de l’Assemblée législative tenue le 24 septembre 2018 | le 24 octobre 2018 | |
Discours du trône 2018 | le 23 octobre 2018 |