Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

59e   législature - 1re session

novembre 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 - Service Nouveau-Brunswick le 9 novembre 2018
Annual Report 2017-2018 - New Brunswick Community College (Anglais seulement) le 7 novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 7 novembre 2018
New Brunswick Community College, 2017-2018 Report to the Community (Anglais seulement) le 7 novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - ministère de la Santé le 2 novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 2 novembre 2018
Une approche législative de l’équité salariale au Nouveau-Brunswick, préparé par la Direction de l’égalité des femmes du Bureau du Conseil exécutif, Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Novembre 2018 le 1er novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) le 1er novembre 2018

octobre 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2018. le 30 octobre 2018
Planifier l’avenir : examen quinquennal de la Loi sur les caisses populaires, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, octobre 2018 le 29 octobre 2018
Rapport annuel 2017-2018, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 26 octobre 2018
Les services d’ambulance au Nouveau-Brunswick, livre vert préparé par le ministre de la Santé à l’appui d’un examen par un comité législatif de la prestation de services d’ambulance terrestres au Nouveau-Brunswick le 24 octobre 2018
Rapport de l’élection Générale des député(e)s de l’Assemblée législative tenue le 24 septembre 2018 le 24 octobre 2018
Discours du trône 2018 le 23 octobre 2018