Raison d’être et histoire

Origines

Les origines du Bureau de l’Assemblée législative remontent au 14e siècle en Angleterre, lorsque le Parlement a élu son premier président et nommé son premier greffier. Au Nouveau-Brunswick, le bureau du greffier remonte à 1833 et pourrait même remonter à la première session de l’Assemblée, qui s’est tenue en 1786.

De nos jours, le président de l’Assemblée législative dirige le bureau, et le greffier de l’Assemblée législative agit à titre d’administrateur général responsable des questions administratives. Le président est un député élu par la Chambre pour agir comme son porte-parole et présider à ses délibérations. En particulier, le président est responsable de maintenir l’ordre et le décorum. En tant que président du Comité d’administration de l’Assemblée législative, le président voit à l’administration de la Chambre. Le greffier de la Chambre est aussi conseiller principal en matière de procédure auprès du président et des parlementaires. L’article 40 de la Loi sur l’Assemblée législative établit le Bureau de l’Assemblée législative et officialise son nom actuel.

L’idée fausse la plus répandue à propos du Bureau de l’Assemblée législative est qu’il est une direction du gouvernement et que son personnel est employé par le gouvernement. En réalité, dans le régime parlementaire, le gouvernement est le pouvoir exécutif et a la responsabilité d’administrer et de faire appliquer les lois. L’Assemblée législative fait partie du pouvoir législatif et a la responsabilité d’établir les lois de la province.

Fonction du Bureau de l’Assemblée législative

La fonction principale du Bureau de l’Assemblée législative est d’appuyer et d’aider le président et les parlementaires, pour qu’ils s’acquittent de leurs tâches constitutionnelles et parlementaires, en veillant au fonctionnement convenable et efficient de l’Assemblée législative et de ses comités.

Le personnel du Bureau de l’Assemblée législative est comptable au président de l’Assemblée législative à des fins administratives et, en dernier ressort, aux parlementaires.

Le bureau procure une vaste gamme de services de soutien à l’ensemble de l’Assemblée ainsi qu’aux parlementaires des partis de l’opposition et du gouvernement.

Le bureau ressemble en général à la structure habituelle d’un ministère, et le président en est le responsable. Bien que le bureau soit parfois appelé le ministère du président, ce n’est pas un ministère et le président ne siège pas au Cabinet. Aucune question ne peut lui être posée pendant la période des questions, et il ne peut pas participer aux débats de l’Assemblée. Le président de l’Assemblée législative a une autorité et des responsabilités administratives similaires à celles des ministres des divers ministères. Le greffier est l’administrateur général et a une autorité et des responsabilités similaires à celles des sous-ministres du gouvernement.

Composantes

Les composantes du Bureau de l’Assemblée législative sont les suivantes : le bureau du greffier, le Bureau du hansard, Traduction des débats et la bibliothèque de l’Assemblée législative. Le bureau chapeaute aussi le Bureau des députés du gouvernement, le Bureau de l’opposition officielle ainsi que le bureau de chaque tiers parti ou des parlementaires indépendants. En dernier lieu, le Comité d’administration de l’Assemblée législative, présidé par le président et composé de membres de chaque parti politique représenté à l’Assemblée, est chargé des questions administratives et financières relatives à l’Assemblée législative et aux parlementaires.

Le personnel a comme rôle d’assurer des conseils et des services objectifs et confidentiels à l’ensemble des parlementaires. L’expression « services » s’applique à une vaste gamme d’aspects, dont les suivants :

1. des conseils des greffiers parlementaires en matière de procédure et d’administration ;
2. transcription parlementaire pour la Chambre et les comités et services de son et d’enregistrement fournis par le Bureau du hansard;
3. services de communication et de traduction par l’intermédiaire de Traduction des débats ;
4. des services de bibliothèque par l’intermédiaire de la bibliothèque de l’Assemblée législative ;
5. des services de sécurité et d’information touristique par l’intermédiaire du sergent d’armes ;
6. des services en matière de finances, de technologie et de ressources humaines par l’intermédiaire du bureau du greffier.

Les autres composantes du bureau sont les bureaux de caucus : le Bureau des députés du gouvernement, le Bureau de l’opposition officielle ainsi que le bureau de chaque tiers parti ou des parlementaires indépendants. Chaque groupe ou caucus composé de parlementaires élus constitue une entité du Bureau de l’Assemblée législative. Bien que, en théorie, le président ait l’autorité sur l’administration de chacun des bureaux de caucus, pour des raisons évidentes, ceux-ci fonctionnent avec beaucoup d’autonomie.

Le greffier de l’Assemblée législative est l’administrateur général, et le bureau du greffier est surtout responsable du fonctionnement du Bureau de l’Assemblée législative. Le bureau assume les trois rôles suivants :